Amapp du Gâtinais

Verdict du procès

samedi 13 février 2010 par Thierry Touzet

Le communiqué d’Yvelines sans OGM
A suivre.....

Verdict du procès en appel des faucheurs volontaires d’OGM de Poinville

La Justice en retard sur la société. La condamnation des faucheurs volontaires d’OGM passe outre la charte de l’environnement et les décisions de l’Etat en la matière (moratoire du Mon 810 et Grenelle de l’Environnement).

Le réquisitoire a été suivi sur l’essentiel. L’état de nécessité est récusé sur le fondement de l’absence de preuve supposée des nuisances apportées par la dissémination des pollens transgéniques alors qu’à Chartres, le jugement était fondé sur l’absence de la maitrise de cette même dissémination.

Les condamnations sont les suivantes :

• 3 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende pour 53 faucheurs ;

• 120 jours amende (30 euros/jour) pour les quatre « récidivistes » ; Relaxe pour les 23 faucheurs ayant refusé les prélèvements d’ADN.

Monsanto a obtenu 14000 euros de dommages et intérêts dont 1000 euros pour préjudice moral ! au lieu des 1,3 million d’euros demandés.

Yvelines sans OGM

53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel à trois mois de prison avec sursis

[ 22/01/10 - 16H07 - AFP ]

Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d’appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

La cour d’appel a suivi les réquisitions de l’avocat général pour la majorité des militants anti-OGM, assortissant également leur peine de 1.000 euros d’amende, mais elle est allée au-delà concernant quatre autres faucheurs, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amendes à 30 euros au lieu de 100 jours-amendes demandés.

Un des prévenus, qui étaient initialement au nombre de 58, est décédé et l’action s’est éteinte à son encontre.

L’avocat des faucheurs, Me Didier Liger, a jugé "décevant" l’arrêt de la cour d’appel qui, contrairement au jugement de Chartres relaxant en 2008 les prévenus, "ne reconnaît pas l’état de nécessité".

Me Liger a dit envisager un pourvoi en cassation puis un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg qui, selon lui, pourrait avoir "une autre optique" sur la base notamment de la Charte de l’environnement.

L’avocate du groupe américain Monsanto, Me Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n’était "pas surprenante" mais a émis un "bémol sur l’évaluation du préjudice".

Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d’euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.

La cour d’appel a en revanche confirmé la relaxe pour les 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN durant leur garde à vue.
Les faucheurs espéraient "faire jurisprudence" en appel à Versailles car si trois tribunaux - Versailles, Orléans et Chartres - ont relaxé des faucheurs volontaires, ils ont pour l’heure toujours été condamnés en appel.

"La victoire pour nous c’est qu’en 2009 il y a zéro hectare de maïs OGM dans les champs alors que l’objectif de Monsanto était que 50% des cultures soient OGM", a souligné Sébastien Benoît, maraîcher bio condamné.

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