Amapp du Gâtinais

Statuts de l’Amapp du Gâtinais

mardi 14 octobre 2008 par Juanfe

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

Article 1 : Dénomination.

L’association prend le nom « d’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne et de Proximité » dite « AMAPP du Gâtinais ».

Article 2 : Objet.

L’association a pour objet :

ß De favoriser une agriculture durable et de proximité sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,
ß De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables
ß De développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé 126 rue de la Grefferie, 45200 Amilly

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, producteurs et/ou consommateurs.

Article 6 : Adhésion.

Pour être membre de l’association, il faut :

ß Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
ß S’acquitter de la cotisation annuelle à l’AMAPP du Gâtinais, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association,
ß Souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant une saison.

La qualité d’adhérent se perd :

ß Par la démission volontaire,
ß Par le non-paiement de la cotisation,
ß Par le non respect du règlement intérieur

Les adhésions et les exclusions sont validées par le Conseil d’Administration

Article 7 : Ressources.

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 21 membres (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale), renouvelable par tiers, chaque année.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.
Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur .

Article 9 : Bureau

Le bureau comprend :
- Un Président,
- Un Trésorier,
- Un secrétaire,
élus ou désignés par le conseil d’Administration Il peut éventuellement comprendre un vice-président,un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.
Dans l’idéal, le bureau est constitué de producteurs et de consommateurs en proportions égales.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Modalités de convocation des Assemblées Générales.

La convocation,écrite, aux Assemblées Générales comporte l’ordre du jour.

Article 13 : Comptes.

L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le président et le trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.

Article 14 : Modification statutaire.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Dissolution de l’Association.

,La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.


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