statuts de l’amapp du Gâtinais, adhésion... voila la rubrique où trouver tous les documents de base de notre association en pièce jointe.
Statuts de l’Amapp du Gâtinais
Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 : Dénomination.
L’association prend le nom « d’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne et de Proximité » dite « AMAPP du Gâtinais ».
Article 2 : Objet.
L’association a pour objet :
ß De favoriser une agriculture durable et de proximité sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,
ß De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables
ß De développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est situé 126 rue de la Grefferie, 45200 Amilly
Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition.
L’association se compose de membres actifs, producteurs et/ou consommateurs.
Article 6 : Adhésion.
Pour être membre de l’association, il faut :
ß Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
ß S’acquitter de la cotisation annuelle à l’AMAPP du Gâtinais, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association,
ß Souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant une saison.
La qualité d’adhérent se perd :
ß Par la démission volontaire,
ß Par le non-paiement de la cotisation,
ß Par le non respect du règlement intérieur
Les adhésions et les exclusions sont validées par le Conseil d’Administration
Article 7 : Ressources.
Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 21 membres (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale), renouvelable par tiers, chaque année.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.
Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur .
Article 9 : Bureau
Le bureau comprend :
Un Président,
Un Trésorier,
Un secrétaire,
élus ou désignés par le conseil d’Administration Il peut éventuellement comprendre un vice-président,un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.
Dans l’idéal, le bureau est constitué de producteurs et de consommateurs en proportions égales.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 : Modalités de convocation des Assemblées Générales.
La convocation,écrite, aux Assemblées Générales comporte l’ordre du jour.
Article 13 : Comptes.
L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le président et le trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.
Article 14 : Modification statutaire.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 : Dissolution de l’Association.
,La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Charte des AMAP
Mai 2003
1 Philosophie générale
La charte d‘Alliance Provence sur les AMAP est un document de référence définissant les valeurs,les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d‘Alliance Provence.
L‘association Alliance Provence a pour objectifprincipal de développer et animer le réseau des associations de Maintien de l‘Agriculture Paysanne (AMAP). Elle souhaite contribuer au développement d‘une agriculture durable et àla mise en place d‘une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre auxconsommateurs de manger sainement àun
prixjuste et accessible et qu‘ils puissent définir et contrôler ce qu‘ils ont dans leur assiette.
Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des consom‘acteurs.
Cette charte n‘a pas pour objet de servir de Règlement Intérieur auxAMAP. Il incombe à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte.
2 Définition générale des AMAP
Une AMAP est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne ayant pour objectifde préserver l’existence et la continuitédes fermes de proximitédans une logique d‘agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine,de permettre à des consommateurs d‘acheter à un prix juste des produits d‘alimentation de qualitéde leur choix,en étant informés de leur origine,et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l‘activitéagricole locale dans le respect d‘un développement durable.
Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximitéautour d‘un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement àun coût constant. Le producteur s‘engage àfournir des produits de qualitédans le respect de la charte de l‘agriculture paysanne (voir définition auparagraphe suivant et en annexe).
3 Les principes généraux à respecter
La référence àla charte de l‘agriculture paysanne (cfannexe)pour chaque producteur
- Une production de dimension humaine adaptée auxtypes de culture et d‘élevage
- Une production respectueuse de la nature,de l‘environnement et de l‘animal : développement d‘une biodiversité,fertilité des sols,production sans engrais ni pesticides chimiques de synhèse,gestion économique de l‘eau…
- Une bonne qualitédes produits :gustative,sanitaire,environnementale
- L‘appui àl‘agriculture paysanne locale
- La solidaritéet des liens actifs avec tous les acteurs locauxoeuvrant pour le maintien de l‘agriculture durable et d‘un commerce solidaire
- Le respect des normes sociales par rapport auxemployés de l‘exploitation,ycompris le personnel temporaire
- La recherche de la transparence dans les actes d‘achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles
- L‘accompagnement des producteurs à l‘autonomie,c’est-à-dire la capacité à être maître de ses choix
- La proximitéduproducteur et des consommateurs :elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs
- Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs
- La formalisation et le respect des contrats àchaque saison entre consommateurs et producteurs
- Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs,pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs.
- La définition àchaque saison d‘un prixéquitable entre producteur et consommateurs
- Une information fréquente duconsommateur sur les produits
- La solidaritédes consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production
- Une participation active des consommateurs àl‘AMAP favorisée notamment par la responsabilisation dumaximum d‘adhérents
- Une sensibilisation des adhérents de l‘AMAP aux particularités de l‘agriculture paysanne
4 La création d’une AMAP
La création d‘une AMAP doit être réalisée à l‘initiative d‘un groupe de consommateurs motivédésirant soutenir l‘agriculture paysanne de proximité.
Ce groupe doit rechercher un producteur local qui s‘engage àrespecter les principes définis au paragraphe 3.
Pour ce faire,les consommateurs favoriseront les contacts avec les producteurs locaux.
Une fois trouvé,ils soumettront leur choixàla commission d‘évaluation d‘Alliance Provence qui organisera une visite de l‘exploitation avec des consommateurs.
Enfin,consommateurs et producteur définiront ensemble le mode de fonctionnement selon des principes décrits auparagraphe suivant. Ils définiront ensemble un contrat.
Le respect de la charte des AMAP et l‘adhésion àAlliance Provence constituent les deux conditions initiales pour que cette association entre consommateurs et producteur se constitue en tant qu‘AMAP.
5 Principes de fonctionnement d’une AMAP
5.1 Structuration des consommateurs
Les consommateurs peuvent choisir de se structurer en association de fait ouen association déclarée.
La création d‘une association loi 1901 déclarée en Préfecture peut être justifiée par le maniement de sommes importantes dans le cadre du contrat établi avec le producteur,la gestion des cotisations, la reconnaissance auprès des acteurs locaux. Elle permettra notamment l‘ouverture d‘un compte bancaire et la formalisation des décisions prises par les adhérents.
Les instances et le mode de fonctionnement de l‘AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d‘un maximum de consommateurs àla gestion de l‘association.
Les responsabilités couramment reconnues dans les AMAP sont : le secrétariat, la comptabilité, la distribution, la communication interne, la communication externe, le recrutement,les animations,l‘évaluation,la coordination avec Alliance Provence et avec les autres AMAP.
5.2 Le contrat
Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l‘association les représentant et l‘agriculteur,
Sa durée est liée auxcycles de production de l‘exploitation
Ce contrat comprend la distribution périodique de produits par l‘agriculteur aux consommateurs en un lieu,un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminéen accord entre les consommateurs et le producteur.
Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l‘agriculteur fournira périodiquement auxconsommateurs.
De leur coté,les consommateurs s‘engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser. Ils s‘engagent à trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles,ils devaient se désister de leur engagement.
De son coté,le producteur s‘engage àmettre en Œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre àses engagements de fournir des produits de qualitéauxconsommateurs dans les quantités et les échéances fixées...
Les paragraphes suivants précisent le contenuducontrat.
5.3 L’achat de produits complémentaires
Les amapiens souhaitant disposer de produits complémentaires (viande,fromage,pain … ) devront créer obligatoirement une nouvelle AMAP. Ils trouveront sur leur territoire d‘autres consommateurs susceptibles de porter ouadhérer àce projet.
La distribution de produits complémentaires ne peut en aucun cas être réalisée par le producteur de l‘AMAP qui joue le rôle d‘intermédiaire ;en e
et les consommateurs n‘ont alors aucun contrôle sur la qualitédes produits fournis et leur coût. De plus,on entre bien dans le cadre d‘une vente dans laquelle il n‘ya aucun lien entre producteur et consommateurs.
Nous rappelons que les consommateurs peuvent également s‘adresser aux coopératives biocoopqui jouent un rôle important dans la distribution de produits biologiques et dans le soutien àl‘agriculture durable.
5.4 Le coût des produits fournis
Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût des produits fournis (légumes, fruits,Œufs,laitages,viandes et volailles,huile d‘olive ).
Le producteur s‘engage àfournir périodiquement une quantitéde produits correspondant àce prix.
Il doit définir précisément le mode d‘évaluation de ses produits dans le cadre àl‘AMAP par rapport auxprixqu‘il est susceptible de pratiquer ailleurs.
Si le producteur travaille exclusivement en AMAP,un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l‘exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement.
Dans le cas contraire,le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés,ouavec les distributeurs.
Dans tous les cas,le mode de calcul devra être totalement transparent.
Le producteur devra fournir régulièrement des informations aux consommateurs pour leur permettre de vérifier si les termes ducontrat sont respectés.
Si le producteur est ponctuellement en incapacitéde fournir les produits dans des quantités suffisantes et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté(gel,grêle,parasites … ),il devra en informer immédiatement les consommateurs.
5.6 La production
La production de l‘agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l‘agriculture paysanne (voir annexe).
Alliance Provence et les consommateurs peuvent aider un agriculteur àfaire évoluer son exploitation vers un mode de production respectueuxde la nature et de l‘environnement. Un contrat d‘objectifs clair est alors établi avec l‘agriculteur.
Tous les produits (légumes,fruits,fromages,Œufs … )doivent provenir de l‘exploitation. Aucun produit ne doit être achetéàl‘extérieur sans accord des consommateurs.
Tout autre produit complémentaire dont ne disposent pas les consommateurs devra faire l‘objet d‘un contrat spécifique avec un autre producteur.
Les programmations des produits àfournir auxconsommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure dupossible respectée.
5.6 Livraison et distribution
La livraison devra être e
ectuée directement par le producteur,si le lieude distribution est distinct de sa ferme. C‘est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur.
La distribution sera assurée par les consommateurs en sa présence.
Pendant les périodes de vacances,il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant.
5.7 Règlement
Les consommateurs s‘engagent financièrement sur une saison complète.
Ils e
ectuent un prépaiement des paniers qui leurs seront livrés. L‘objectifest de permettre au producteur de disposer d‘un fonds de roulement ouune trésorerie su
isante pour réaliser ses investissements ouacquitter certaines dépenses.
Les paiements sont réalisés en une,deuxoutrois fois àdes échéances fixées par les adhérents avec le producteur.
Toutefois,des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des di
icultés de paiement.
5.8 Communication interne
Consommateurs et producteur mettront en Œuvre tous les moyens de communication de leur choixpour assurer la di
usion des informations,développer la convivialitéet favoriser la transparence.
5.9 Evaluation
Un travail d‘évaluation de l‘AMAP doit être réalisérégulièrement avec tous les adhérents. Il permet d‘évaluer si les objectifs ont étéatteints et si la charte a étérespectée. Il permet également d‘améliorer avec le producteur le fonctionnement de l‘association,de mieux répondre auxbesoins des consommateurs …
5.10 Et pour aller plus loin
Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l‘engagement et l‘implication des consommateurs :investissement solidaire,achat collectifde foncier,essaimage sur le territoire.
Enfin,la participation active de chaque AMAP àALLIANCE PROVENCE est indispensable pour dynamiser le réseauet permettre son fonctionnement démocratique.
Annexe : les dix principes de l’agriculture paysanne
| Principe n°1 |
Répartir les volumes de production afin de permettre auplus grand nombre d‘agriculteurs d‘accéder aumétier et d‘en vivre |
| Principe n°2 |
Etre solidaire des paysans des autres régions d‘Europe et dumonde |
| Principe n°3 |
Respecter la nature |
| Principe n°4 |
Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares |
| Princip en°5 |
Rechercher la transparence dans les actes d‘achat,de production,de transformation et de vente des produits agricoles |
| Principen°6 |
Assurer la bonne qualitégustative et sanitaire des produits |
| Principen°7 |
Viser le maximum d‘autonomie dans le fonctionnement des exploitations |
| Principen°8 |
Rechercher les partenariats avec d‘autres acteurs dumonde rurale |
| Principen°9 |
Maintenir la diversitédes populations animales élevées et des variétés végétales cultivées |
| Principen°10 |
Raisonner toujours àlongterme et de manière globale |
